Rencontre avec la Commune Rurale de Fiaferana
Le 03 juin 2022, le CDBF a organisé une séance d’information auprès de la Commune Rurale de Fiaferana, District d’Antananarivo Avaradrano. Cette rencontre a pour objectif principal de faire connaître le Conseil auprès des acteurs budgétaires de la municipalité à travers son historique, ses missions et attributions, sensibiliser ceux-ci aux différentes fautes de gestion passible de sanction devant le Conseil, et enfin partager des expériences et informations sur les principes et la pratique de la gestion des finances locales.
Monsieur le Maire, M. ANDRIANAHO Rainizaivelo, son adjoint, ainsi que le président du Conseil Municipal et une quinzaine d’acteurs budgétaires assistent à cette séance. La rencontre débouche sur un échange fructueux à propos des difficultés de la mise en application des textes et lois régissant les finances locales au vu des multiples facettes de la réalité et des besoins de la localité. Des recommandations ont ainsi été émises afin de se conformer à la législation en vigueur tout en satisfaisant, autant que possible, les besoins de la Commune. Enfin, des expériences ont été partagées afin d’exploiter au mieux la totalité des sources de financement autorisées par les textes et d’optimiser la stratégie de recouvrement fiscal.
Lors de son intervention, et après une brève présentation de la Commune, Monsieur le Maire n’a pas manqué, en effet, d’évoquer les nombreux problèmes auxquels doit faire face la municipalité en matière, notamment, de recouvrement des droits, taxes et impôts vis-à-vis de la précarité de la situation économique des ménages dans la localité, en général, et plus particulièrement dans le « contexte Covid ». Il a évoqué la gestion des imprévus, des situations d’urgence et de l’application des textes dans ces circonstances. Par ailleurs, il a été également abordée, la question des besoins en infrastructures essentielles et l’incertitude quant à la continuité des travaux en suspens. Enfin, il a soulevé quelques « incohérences » dans les textes régissant la modalité de recouvrement de certaines taxes et surtaxes, préalablement recouvrées par d’autres entités.
M. BERA Landrie, Chef du Service des Actions de Prévention, a, pour sa part, fait l’historique du CDBF et rappelle le thème de la journée : « le CDBF et le contrôle de la gestion des finances publiques ». En réaction aux nombreuses questions relatives aux difficultés rencontrées, il rappelle que le respect des procédures, textes et lois est de rigueur afin d’éviter une éventuelle mésaventure dans les locaux du CDBF ou tout autre organe de contrôle des finances publiques. A cet égard, il rappelle aux acteurs budgétaires présents, les principes budgétaires essentiels en matière de gestion des finances publiques que sont, notamment, l’annualité, la spécialité, l’unité et l’universalité, et la séparation de la fonction d’ordonnateur et de comptable. Pour autant, il fait remarquer qu’il est souvent judicieux de capitaliser sur l’expérience d’autres municipalités afin de mieux faire face aux difficultés inhérentes à la gestion des finances locales à Madagascar, comme le partenariat avec le district concerné pour le recouvrement fiscal.
Le Directeur de la Prévention, M. RAKOTOMALALA Juliard Auguste, quant à lui, rappelle que l’objectif principal de cette rencontre est la promotion de la bonne gouvernance financière. Que certes, le Conseil a pour mission de sanctionner les ordonnateurs secondaires ayant commis des fautes de gestion, mais qu’il lui a également été confiée une mission tout autant primordiale de prévention, et donc d’information, d’éducation et de communication, afin d’agir en amont de ces mêmes fautes. C’est ainsi que cette séance s’inscrit dans une logique d’échange d’expérience et d’informations afin de contribuer à une proposition de textes sur la gestion des finances locales tenant compte au mieux de la réalité actuelle au niveau des CTD.
D’autres séances sont également programmées dans d’autres localités de la région Analamanga dans les prochains mois.