Le Conseil
Le conseil est l’organe qui examine les fautes de gestion commises par les ordonnateurs de recettes et de dépenses, et prononce, le cas échéant, les sanctions correspondantes. Il est composé d’un Président, et formé par cinq membres permanents, quatre (04) membres ès qualité, ainsi que par un rapporteur et un greffier.
COMPOSITION
Le Président
Un Magistrat financier
Le Rapporteur
Fonction assurée par le Directeur Général du CDBF
Les membres permanents
- Un (01) Inspecteur d’Etat,
- Un (01) Administrateur civil,
- Un (01) Inspecteur des impôts,
- Un (01) Inspecteur des douanes,
- Un (01) Ingénieur des travaux publics.
Les membres ès qualité
- Le Directeur Général de l’Inspection Générale de l’Etat,
- Le Directeur Général du Contrôle Financier,
- Le Directeur Général du Trésor,
- Le Directeur Général en charge des Dépenses Publiques.
Le Greffe
Le Greffe du CDBF est placé sous l’autorité du Président.
Il a pour attribution de :
- authentifier les décisions prises par le Conseil ;
- tenir la plume des audiences du Conseil ;
- assurer les convocations et les notifications des personnes mises en cause auprès du Conseil ;
Les activités du greffe sont conduites par un Greffier.
Dans le cadre de l’instruction du dossier, le Rapporteur dispose du greffe afin d’effectuer les diligences nécessaires pour la mise en état du dossier.
Le conseil fait appel à toutes les compétences existantes en matière de finances publiques. Cette pluralité de compétence donne une assurance de professionnalisme et d’impartialité dans le processus de prise de décision.
Organigramme CDBF – Le Conseil
