La Direction Technique
La Direction Technique est chargée de mener l’instruction des dossiers dont le Conseil est saisi et de veiller à l’exécution effective des sanctions prononcées par le Conseil. Placée sous l’autorité du Directeur Technique, elle est composée par :
- un Service des Enquêtes et Rapports (SER);
- un Service des Etudes et Suivi (SES);
- un Service de la Documentation et des Archives (SDA).
Missions
- instruire le dossier jusqu’à son mis en état ;
- effectuer les investigations nécessaires pour faire la lumière sur le dossier ;
- effectuer les diligences en vue d’accélérer le traitement des dossiers ;
- établir un rapport synthétique pour chaque affaire ;
Missions
- effectuer le suivi de l’exécution effective des décisions prononcées par le Conseil et le cas échéant, prendre les diligences nécessaires ;
- préparer les éléments de défense du Conseil lorsque sa décision a fait l’objet d’un recours en annulation devant le Conseil d’Etat ;
- procéder à l’étude juridique des décisions du Conseil en vue d’en dégager la jurisprudence ;
Missions
- collecter et analyser les informations pertinentes relatives à la gestion des finances publiques ;
- établir un rapport périodique des informations pertinentes ainsi collectées ;
- constituer une base des données des informations financières pertinente ;
- conserver, classer et numériser les archives du CDBF.
Organigramme CDBF – La Direction Technique
