Le Mot du Directeur Général

DG CDBF Madagascar

RAZAFINDRAKOTO Julien, Le Directeur Général du CDBF

“C’est avec un immense plaisir que je vous souhaite la bienvenue sur le site web du Conseil de Discipline Budgétaire et Financière (CDBF).
Le CDBF est un organe de contrôle des finances publiques, institué auprès du Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Il a pour mission de prévenir et de sanctionner les fautes de gestion commises par les ordonnateurs de recettes et de dépenses publiques.
De ce fait, et à travers ce site web, la promotion de la bonne gouvernance financière est son principal objectif. Cette approche fait partie intégrante des actions de prévention d’abord, mais également de notre stratégie de communication externe. C’est ainsi qu’en phase avec l’ère des NTIC qui est le nôtre, il nous a paru impératif et opportun de concevoir un site web à la fois moderne, simple et ergonomique qui saura répondre aux besoins et attentes de tout un chacun.
Ce site s’adresse avant tout, et en vertu des principes de redevabilité et de transparence, aux citoyens malagasy.
Nous espérons de même que les acteurs budgétaires pourront y trouver à la fois des ressources pertinentes et à jour en matière de bonne gouvernance financière, tout autant que des informations relatives aux fautes de gestions et des mesures disciplinaires dont ils pourraient en être le sujet, sans oublier les garanties de droit dont ils jouissent le cas échéant.
Il a été également conçu à destination des partenaires techniques et financiers qui sont en étroite coopération avec le CDBF pour œuvrer à l’instauration d’une culture de redevabilité et de responsabilité des acteurs de recettes et de dépenses publiques à Madagascar. Les diverses sections du site leur permettront de s’informer sur les missions, les actualités, les activités ainsi que les réalisations du CDBF, à travers notamment des revues et rapports périodiques, divers articles thématiques et divers supports de communication.
Enfin, il s’adresse aux étudiants désireux de s’enquérir de la législation en vigueur en matière de finances publiques, mais également des analyses et actualités en matière de bonne gouvernance des finances publiques à Madagascar.
Pour terminer, Chers internautes, je vous invite à visiter régulièrement notre site web et vous souhaite une agréable navigation.”

Nos missions

La mission principale du CDBF est de promouvoir la bonne gouvernance des finances publiques dans tout le territoire de la République de Madagascar. Cette mission revêt deux dimensions : l’une préventive et l’autre disciplinaire.

LA DIMENSION PRÉVENTIVE

Depuis 2017, dans le but de promouvoir la bonne gouvernance financière, le CDBF s’est vu attribuer une mission de prévention des infractions à la législation sur les Finances Publiques. En effet, le CDBF doit concevoir et mettre en œuvre une stratégie nationale afin de devancer la survenance la commission desdites infractions en priorisant la méthodologie d’Information, d’Education et de Communication.

LA DIMENSION DISCIPLINAIRE

La dimension disciplinaire consiste à examiner et à sanctionner, le cas échéant, les fautes de gestion commises par les agents traduits devant le CDBF.

Avant 2017, cette sanction prenait la forme d’une amende allant de 300.000 à 3.000.000 Ariary. Depuis 2017, en vertu d’une révision opérée par la loi de finances, cette fourchette a été de 3.000.000 à 30.000.000Ar.

En vertu de l’article 19 de l’ordonnance n°2019-005 portant Loi de Finances Rectificative pour l’année 2019 du 28 mai 2019, modifiant les dispositions de l’article 2 de la Loi n° 2004-006 du 26 juillet 2004 portant réorganisation et fonctionnement du Conseil de Discipline Budgétaire et Financière, la nouvelle fourchette d’amende en vigueur est de 300.000 à 30.000.000.000Ar.

Republique de Madagascar

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GOUVERNEMENT

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Conseil de Discipline 
Budgétaire et Financière

« Pour une bonne gouvernance financière »

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