Un événement baptisé « Journée de réflexion sur la bonne gouvernance financière » a été organisé à l’hôtel Carlton Madagascar le jeudi 10 octobre 2019. Elle coïncide avec la première année de l’opérationnalité du Conseil de Discipline Budgétaire et Financière (CDBF). Parmi les sept cent cinquante-trois personnes présentes, des hauts responsables comme le Président de la Haute Cour Constitutionnelle, des Ambassadeurs, ou leurs représentants, des représentants des Organisations Internationales, des Secrétaires Généraux, des Directeurs Généraux, ainsi que des responsables des Organisations de la Société Civile et des étudiants ont honoré cette cérémonie de leur présence.

Le Chef de Service des Actions de Prévention auprès du CDBF, M. Fidisoa RAJOSOANIRINA, a présenté les résultats d’une étude effectuée par l’équipe de la Direction de Prévention concernant la pratique de recouvrement en matière de recettes publiques à Madagascar. Il a conclu sur la possibilité d’accroître de cinq fois les ressources non fiscales si la perception est appuyée par des pièces justificatives régulières. Ce fût également une occasion de rappeler la responsabilité de tout usager des services publics sur la réclamation de quittances régulières à chaque paiement effectué auprès de l’administration publique.

Le Représentant Résident de la Friedrich Ebert Stiftung (FES), M. Constantin GRUND lors de son allocution a félicité le CDBF sur la présentation de sa grande réalisation durant la première année de son opérationnalité. Il a ajouté que le rôle du CDBF qui est de promouvoir la bonne gouvernance financière est une mission noble, et que c’est la raison pour laquelle la FES n’a pas hésité à soutenir cette initiative.

De son côté, le Directeur Général du CDBF, M. Julien RAZAFINDRAKOTO, dans son discours, a, entre autres, sollicité la collaboration des autorités de saisine sur la traduction des acteurs fautifs devant l’autorité disciplinaire. Reconnaissant la nécessité du contrôle et de la sanction, il a surtout mis l’accent sur les actions de prévention des infractions, qui passent, parfois, par des réformes relatives à l’amélioration des conditions de travail, à l’instar des indemnités de missions des agents publics jugées dépassées par la réalité.

Dans l’après-midi, une conférence-débat autour du thème de la bonne gouvernance en matière de recettes publiques s’est tenue avec la participation des panélistes de la Direction Générale du Trésor, de la Direction Générale des Impôts, du Ministère des Mines et des Ressources Stratégiques et du Conseil de Discipline Budgétaire et Financière. La problématique d’amélioration du recouvrement et de la gestion des recettes publiques, dans le but d’impacter positivement la vie des citoyens tout en respectant les cadres légaux et règlementaires, a été au cœur des discussions.

Le Directeur Général des Impôts, Monsieur GERMAIN, a ouvert la prise de parole en clarifiant les dispositifs de contrôle et d’inspection pour sécuriser les deniers publics issus des recettes fiscales ainsi que la modernisation de la DGI par l’opérationnalisation du Système d’Administration Fiscale Intégré (SAFI) : la mise en place du E-Hetra payment, le Hetraphone et Hetraonline, au service du recouvrement des recettes.

Monsieur Heritiana RAVELOJAONA, un des deux représentants du Ministère des Mines et des Ressources Stratégiques (MMRS), Directeur de la Gestion des Activités Minières, a tenu à informer le public des principales recettes minières que sont les frais d’administration minière, les redevances et ristournes minières et le droit de certificat de conformité. Le Directeur Interrégional des Mines et des Ressources Stratégiques de Toamasina, Madame Sylvie GILBERT, a, quant à elle, clarifié la problématique de la répartition des recettes minières aux organismes bénéficiaires. La corruption, la prolifération des activités illicites et le retard ou la non perception des communes de leur part de ces recettes demeurent parmi les problèmes rencontrés.

Pour sa part, l’intervenant de la Direction Générale du Trésor, Monsieur Alain Falisoa RAZAKATOANINA, Chef de Service de la Réglementation Comptable et Financière au sein de la Direction de la Comptabilité Publique, a insisté sur la procédure de recouvrement des recettes non fiscales et les axes d’amélioration relatifs à la gestion des recettes publiques par la mise en place du guichet unique. Il a également justifié la mise en place du Système Informatisé de Gestion des Recettes Non Fiscales (SIGRNF) pour, notamment, maîtriser les risques d’irrégularités constatées sur la chaîne de traitement des recettes.

La série de présentations a été clôturée par le Chef du Service de la Promotion de la Bonne Gouvernance des Finances Publiques, M. Jean Arnaud BARAKA adressant un message sensibilisateur à l’endroit des différents acteurs, leur expliquant les principes de la bonne gouvernance appliqués dans l’exécution de recettes publiques suivis de l’inventaire des fautes de gestion en matière de recettes passibles de sanction devant le CDBF.

Quant aux réactions du public, les interventions étaient surtout axées autour de la question de la détaxation de certains produits conformément à la loi de finance rectificative de 2019, ainsi que la répartition équitable des recettes minières entre les entités bénéficiaires. Ont également retenu l’attention de l’auditoire la procédure de voies de recours auprès de la DGI et le projet d’adoption d’un texte unique régissant les recettes publiques.

Ainsi le partage a été au point culminant de cette conférence-débat, chaque entité ayant explicité d’une manière concise et précise leur attribution respective dans le processus de recouvrement et de gestion des recettes publiques à Madagascar.