Finances publiques – Les ordonnateurs de crédit épiés

by | Oct 29, 2018

DG CDBF Madagascar

Enorme. 106 464 967 211 milliards d’ariary en dix ans. Plus de cent six milliards d’ariary. C’est le total des dépenses entachées de fautes de gestion répertoriées entre 2006 et 2016, selon le rapport des cours de comptes. 52.72% s’expliquent par des « fautes conjointes », 30.91% par les Ordonnateurs secondaires, 15.46% par les Personnes responsables des marchés publics (PRMP), 0.92% par les ordonnateurs au niveau des Collectivités territoriales décentralisées. Le type de fautes concerne notamment les marchés publics, chiffrés à 68,28%, 23% sont relatifs à des violations de principes budgétaires, 8% touchent les dépassements de crédit et le reste correspond aux dépenses obligatoires. 78% des fautes de gestion sont commises par l’administration centrale, 22% par les établissements publics et moins de 2% par les Collectivités territoriales décentralisées. « Il est grand temps de mettre fin à toute cette gabegie et à l’absence de sanction disciplinaire envers les fautifs et les voleurs », souligne Julien Razafin¬drakoto, directeur général du Conseil de discipline budgétaire et financière (CDBF), un organe de contrôle des finances publiques, institué auprès de la Primature et régi sous la loi 2004.006 du 26 juillet 2004, mis en place officiellement le 3 octobre dernier.

La mise en place d’un tel organe a déjà été imaginée depuis la première République mais n’a pu voir le jour avec un décret d’application qu’en 2017. C’est dire que les différentes Républiques l’ont esquivé. « Les missions du CDBF dérangent, mais ce pays a plus que besoin d’une bonne gouvernance financière. Qu’en est-il des administrés qui sont les éternels victimes de tous ces vols et mic-mac », continue Julien Razafindrakoto, directeur de l’organe décrit comme une autorité administrative et non une juridiction.
Les fautes de gestion en matière de recettes, de marchés publics, d’engagement de dépenses, de liquidation, d’ordonnancement et de paiement ne passeront plus inaperçues et seront sanctionnées par des amendes et, incessamment par de lourdes sanctions disciplinaires, allant jusqu’à la révocation.
Les ordonnateurs sont les principaux concernés car d’eux découlent les décisions d’engagements de dépenses. « Le CDBF a un rôle de police judiciaire. Il enquête et entame de profondes investigations pour statuer si des fautes sont réellement constituées », ajoute-t-il. Les comptables, les maires, s’ils ont le pouvoir d’ordonnateurs, les régisseurs, les PRMP et les gestionnaires d’activités (GAC) sont également justifiables devant le CDBF. Les décisions concernant les fautes de gestion budgétaire commises par des secrétaires généraux de ministère, des maires, des préfets, des directeurs seront publiées très prochainement.
(Source L’Express de Madagascar)