JOURNÉE DE RÉFLEXION SUR LA BONNE GOUVERNANCE FINANCIÈRE 10 OCTOBRE 2019

THÈME

« La bonne gouvernance en matière de recettes publiques »

Objectif principal

Renforcer les actions de prévention des fautes de gestions à travers la conscientisation des acteurs publics sur l’instauration de la bonne gouvernance financière.

Objectifs spécifiques

  • Inciter les responsables budgétaires et financiers à abandonner les mauvaises pratiques en matière de gestion des Finances Publiques et à améliorer la gouvernance financière
  • Rendre compte aux autorités et informer les citoyens sur les réalisations du CDBF

Partenaire financier

Cibles

  • Autorités de saisine
  • Acteurs budgétaires
  • Partenaires techniques et financiers
  • Organisation de la Société Civile
  • Tous citoyens, dont des étudiants

DÉROULEMENT

E

Matinée

Présentation des résultats d’une « Etude sur la pratique de recouvrement en matière de recettes publiques à Madagascar »

  • Présentation des résultats d’une « Etude sur la pratique de recouvrement en matière de recettes publiques à Madagascar »
  • Discours du Représentant Résident de la Fondation Friedrich Ebert
  • Discours du Directeur Général du CDBF
E

Après-midi

Conférence-débat autour du thème de la bonne gouvernance en matière de recettes publiques

Intervenants & Présentations

  • Direction Générale des Impôts (DGI) : Les procédures de recouvrement des recettes fiscales / Les dispositifs de contrôle / La modernisation de la DGI
  • Ministère des Mines et des Ressources Stratégiques (MMRS): Les principales recettes minières et les procédures de recouvrement / La répartition des recettes minières aux organismes bénéficiaires (réalité chiffrée et problèmes rencontrés)
  • Direction Générale du Trésor (DGT): Rôles du Trésor Public dans le recouvrement des recettes publiques / Procédure de recouvrement des Recettes Non Fiscales / Axes d’amélioration relatifs à la gestion des recettes publiques
  • CDBF: Les fautes de gestion en matière de recettes publiques passibles de sanction devant le CDBF

RÉSULTATS

participants informés et sensibilisés

livrets sur le rapport d’activités du CDBF 2018-2019 distribués

  • Enjeu de l’instauration de la bonne gouvernance financière transmis aux acteurs présents ;
  • Caractère transversal de la bonne gouvernance financière reconnu ;
  • Message relatif à la réclamation de quittance régulière à chaque paiement auprès des organismes publics transmis ;
  • Résultats de l’Etude sur la pratique de recouvrement en matière de recette publiques publiés ;

RÉSUME DE LA JOURNÉE

Un événement baptisé « Journée de réflexion sur la bonne gouvernance financière » a été organisé à l’hôtel Carlton Madagascar le jeudi 10 octobre 2019. Elle coïncide avec la première année de l’opérationnalité du Conseil de Discipline Budgétaire et Financière (CDBF). Parmi les sept cent cinquante-trois personnes présentes, des hauts responsables comme le Président de la Haute Cour Constitutionnelle, des Ambassadeurs, ou leurs représentants, des représentants des Organisations Internationales, des Secrétaires Généraux, des Directeurs Généraux, ainsi que des responsables des Organisations de la Société Civile et des étudiants ont honoré cette cérémonie de leur présence.

Le Chef de Service des Actions de Prévention auprès du CDBF, M. Fidisoa RAJOSOANIRINA, a présenté les résultats d’une étude effectuée par l’équipe de la Direction de Prévention concernant la pratique de recouvrement en matière de recettes publiques à Madagascar. Il a conclu sur la possibilité d’accroître de cinq fois les ressources non fiscales si la perception est appuyée par des pièces justificatives régulières. Ce fût également une occasion de rappeler la responsabilité de tout usager des services publics sur la réclamation de quittances régulières à chaque paiement effectué auprès de l’administration publique.

Le Représentant Résident de la Friedrich Ebert Stiftung (FES), M. Constantin GRUND lors de son allocution a félicité le CDBF sur la présentation de sa grande réalisation durant la première année de son opérationnalité. Il a ajouté que le rôle du CDBF qui est de promouvoir la bonne gouvernance financière est une mission noble, et que c’est la raison pour laquelle la FES n’a pas hésité à soutenir cette initiative.

De son côté, le Directeur Général du CDBF, M. Julien RAZAFINDRAKOTO, dans son discours, a, entre autres, sollicité la collaboration des autorités de saisine sur la traduction des acteurs fautifs devant l’autorité disciplinaire. Reconnaissant la nécessité du contrôle et de la sanction, il a surtout mis l’accent sur les actions de prévention des infractions, qui passent, parfois, par des réformes relatives à l’amélioration des conditions de travail, à l’instar des indemnités de missions des agents publics jugées dépassées par la réalité.

Dans l’après-midi, une conférence-débat autour du thème de la bonne gouvernance en matière de recettes publiques s’est tenue avec la participation des panélistes de la Direction Générale du Trésor, de la Direction Générale des Impôts, du Ministère des Mines et des Ressources Stratégiques et du Conseil de Discipline Budgétaire et Financière. La problématique d’amélioration du recouvrement et de la gestion des recettes publiques, dans le but d’impacter positivement la vie des citoyens tout en respectant les cadres légaux et règlementaires, a été au cœur des discussions.

Le Directeur Général des Impôts, Monsieur GERMAIN, a ouvert la prise de parole en clarifiant les dispositifs de contrôle et d’inspection pour sécuriser les deniers publics issus des recettes fiscales ainsi que la modernisation de la DGI par l’opérationnalisation du Système d’Administration Fiscale Intégré (SAFI) : la mise en place du E-Hetra payment, le Hetraphone et Hetraonline, au service du recouvrement des recettes.

Monsieur Heritiana RAVELOJAONA, un des deux représentants du Ministère des Mines et des Ressources Stratégiques (MMRS), Directeur de la Gestion des Activités Minières, a tenu à informer le public des principales recettes minières que sont les frais d’administration minière, les redevances et ristournes minières et le droit de certificat de conformité. Le Directeur Interrégional des Mines et des Ressources Stratégiques de Toamasina, Madame Sylvie GILBERT, a, quant à elle, clarifié la problématique de la répartition des recettes minières aux organismes bénéficiaires. La corruption, la prolifération des activités illicites et le retard ou la non perception des communes de leur part de ces recettes demeurent parmi les problèmes rencontrés.

Pour sa part, l’intervenant de la Direction Générale du Trésor, Monsieur Alain Falisoa RAZAKATOANINA, Chef de Service de la Réglementation Comptable et Financière au sein de la Direction de la Comptabilité Publique, a insisté sur la procédure de recouvrement des recettes non fiscales et les axes d’amélioration relatifs à la gestion des recettes publiques par la mise en place du guichet unique. Il a également justifié la mise en place du Système Informatisé de Gestion des Recettes Non Fiscales (SIGRNF) pour, notamment, maîtriser les risques d’irrégularités constatées sur la chaîne de traitement des recettes.

La série de présentations a été clôturée par le Chef du Service de la Promotion de la Bonne Gouvernance des Finances Publiques, M. Jean Arnaud BARAKA adressant un message sensibilisateur à l’endroit des différents acteurs, leur expliquant les principes de la bonne gouvernance appliqués dans l’exécution de recettes publiques suivis de l’inventaire des fautes de gestion en matière de recettes passibles de sanction devant le CDBF.

Quant aux réactions du public, les interventions étaient surtout axées autour de la question de la détaxation de certains produits conformément à la loi de finance rectificative de 2019, ainsi que la répartition équitable des recettes minières entre les entités bénéficiaires. Ont également retenu l’attention de l’auditoire la procédure de voies de recours auprès de la DGI et le projet d’adoption d’un texte unique régissant les recettes publiques.

Ainsi le partage a été au point culminant de cette conférence-débat, chaque entité ayant explicité d’une manière concise et précise leur attribution respective dans le processus de recouvrement et de gestion des recettes publiques à Madagascar.

 

LES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES DE LA « JOURNÉE DE RÉFLEXION SUR LA BONNE GOUVERNANCE FINANCIÈRE » 10 OCTOBRE 2019

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Voici les documents de présentation des intervenants, lors de la conférence-débat

Republique de Madagascar

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GOUVERNEMENT

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Conseil de Discipline 
Budgétaire et Financière

« Pour une bonne gouvernance financière »

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